Des cafards dans une location : qui doit payer le traitement, le locataire ou le propriétaire ? La réponse dépend surtout du moment où l'infestation apparaît et de son origine.
À l'entrée dans les lieux : le propriétaire
Depuis la loi ELAN de 2018, l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le bailleur doit remettre un logement décent, « exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ». Si les cafards sont là dès l'emménagement, ou apparaissent dans les tout premiers jours, le traitement est à la charge du propriétaire. Signalez-le rapidement, par écrit, photos à l'appui.
En cours de bail : cela dépend de l'origine
- Si l'infestation vient du logement lui-même ou de son occupation (blattes apportées avec des cartons, des meubles, de l'électroménager), le traitement relève en général de l'entretien courant à la charge du locataire.
- Si elle vient de l'immeuble (parties communes, gaines, logements voisins, vide-ordures), elle doit être traitée à l'échelle de l'immeuble par le syndic ou le bailleur. Traiter un seul logement ne servirait à rien.
Dans les faits, l'origine est souvent difficile à prouver : le plus efficace est de prévenir rapidement le propriétaire ou l'agence, et de faire constater la situation par un professionnel. Notre rapport d'intervention précise l'espèce, les zones touchées et les points d'entrée.
Parties communes : charges de copropriété
La désinsectisation des parties communes (caves, locaux poubelles, gaines, vide-ordures) est payée par la copropriété. Dans un immeuble locatif, les produits de désinsectisation des parties communes font partie des charges récupérables auprès des locataires (décret n° 87-712 du 26 août 1987).
Pour vous faire conseiller gratuitement sur un litige locatif en Haute-Garonne, l'ADIL 31 (Agence départementale d'information sur le logement) répond aux locataires comme aux propriétaires.
Vous êtes bailleur, agence ou syndic ? Voir le traitement des immeubles.
Questions fréquentes
Mon propriétaire refuse de payer alors que les cafards étaient là à mon arrivée : que faire ?
Envoyez une lettre recommandée avec photos et, si possible, un rapport d'un professionnel. En cas de blocage, l'ADIL 31 peut vous conseiller, et la commission départementale de conciliation peut être saisie.
Le locataire peut-il refuser l'accès pour un traitement d'immeuble ?
Il a tout intérêt à l'accepter : un logement non traité reste un foyer qui recontamine les autres. Le règlement de copropriété et le bail prévoient généralement l'accès pour les travaux et traitements nécessaires.
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